Etat civil

• Seuls les actes enregistrés à Byans sur Doubs peuvent être délivrés sur place, sur présentation d’une pièce d’identité si l’acte vous concerne. Si l’acte ne vous concerne pas directement il vous faudra nous présenter le livret de famille de la personne. Vous pouvez également le faire par courrier en nous envoyant votre demande avec les nom, prénom, date de naissance de la personne et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, à :
  Mairie de Byans sur Doubs
  1 Place de l’Eglise
  25320 Byans sur Doubs
• Si la naissance a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter service-public.fr .

• Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l’état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation de naissance par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.