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Révision du POS – élaboration du PLU / Périmètre de protection Modifié – Périmètre Délimité des Abords

Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Byans sur Doubs, dont l’objectif est notamment de définir les zones constructibles, les zones agricoles et les zones à protéger et de mettre en œuvre des mesures associées pour le développement durable et maîtrisé de l’urbanisation à venir du territoire communal.

Projet de Périmètre de Protection Modifié (PPM) « Périmètre Délimité des Abords (PDA) conformément à la loi LCAP du 7 juillet 2016 » autour du monument historique, l’église de Byans sur Doubs, dont l’objectif principal est de désigner des ensembles d’immeubles bâtis ou non qui participent de l’environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité.

Arrêté Enquête Publiq...

 

Avis Enquête Publique...

 

PLU Plan Local d’Urbanisme

Projet de périmètre délimité des abords

 

Rapport d’enquête, conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur
Rapport Enquête Publique Byans