Documents administratifs

Besoin d’un formulaire, d’une carte d’identité.

Dans la liste ci-dessous vous trouverez des renseignements utiles, si ce n’était pas le cas vous pouvez nous contacter au 03.81.63.61.66 ou par mail byanssurdoubs@wanadoo.fr

Carte Nationale d’Identité cliquer ici.

État civil (actes de naissance, de mariage, de décès) cliquer ici.

Urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de construire…) cliquer ici.